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1. MARIAGE... QU'ELLES DEMARCHES ?
Lieu du mariage : le mariage doit être célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi. Un guide des futurs...
2. AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
obligatoire à partir du 15 Janvier 2017 L'autorisation de sortie du territoire (AST) obligatoire à partir du 15 Janvier 2017 pour un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie à partir du 15 Janvier 2017. Ce nouveau dispositif...
3. LE RECENSEMENT MILITAIRE (Jeunes âgés de 16 ans)
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Qui est concerné ? . les français (filles et garçons) âgés de 16 ans doivent se faire recenser au cours du mois anniversaire...
4. LE PASSEPORT BIOMETRIQUE
Conformément à ses obligations européennes, la France délivre depuis le 28 Juin 2009, une nouvelle génération de passeports, dits biométriques comportant outre les données déjà présentes dans les passeports actuellement en circulation...
5. RECENSEMENT MILITAIRE (Jeunes âgés de 16 ans)
Votre enfant vient d'avoir 16 ans. Il doit se faire recenser à la Mairie de son domicile. Pièces à fournir : * Carte Nationale d'identité * Photocopie du Livret de famille (toutes les pages) * Justificatif de domicile des parents (ou de l'hébergeant + attestation...
6. SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS
Depuis le 1er janvier 2017 Tout mineur qui voyage sans un représentant légal aura obligation de justifier d'une autorisation préalable d'un titulaire de l'autorité parentale pour sortir du territoire français. 1) Le nouveau dispositif est applicable à compter...
7. DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE
Depuis le mois de mars 2017, nous ne pouvons plus prendre votre demande de carte d'identité. Vous devez dorénavant vous adresser aux mairies disposant d'un dispositif de recueil (Saint-Lô, Agneaux,…). Vous pouvez télécharcher sur le site du service public.fr...
8. PERMIS DE CONDUIRE / CARTE GRISE…
A compter du 1er novembre 2017 vous ne pourrez plus être accueilli à la préfecture pour vos demandes de carte grise et permis de conduire ! Ces démarches se font déjà sur internet sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr (pour les cartes grises) et...
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Février 2019
   
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