Informations légales

(Loi du 21 juin 2004)

Conception du site internet
Hubert GRELLIER
Tel. + 33 (0)6 61 86 38 74

Responsable de publication
Mairie de LAMBERVILLE
Bernard FOUSSE
5 rue La Mairie
50160 Lamberville

Hébergeur
OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu de ce site est, sauf mention contraire, la propriété de la Mairie de LAMBERVILLE. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la Mairie de LAMBERVILLE dont celle-ci reste seul juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la Mairie de LAMBERVILLE est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Protection des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (loi du 6 janvier 1978) et au « Règlement Général sur la Protection des Données » entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez contacter la  Mairie de LAMBERVILLE via le formulaire de la page contact ou via les moyens qui sont communiqués sur cette même page. 

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles et sur l’utilisation de celles-ci sur notre site internet, consultez notre page « Données Personnelles ».

Mis à jour le 17/12/2020